Privilégier les ebooks sans verrou numérique ? Le gouvernement dit non !

Tous les ébooks de l'éditeur eFEUILLES sont proposés sans DRM. Pourquoi ? Parce qu'un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble.

En fait, quand on achète un livre "verrouillé", on ne l'achète même pas : on achète juste une licence d'utilisation. On est donc privé de notre droit fondamental de lecteur : être propriétaire de NOTRE livre.

On pouvait penser que les ministres et les députés français avaient compris cela. L'amendement visant à privilégier les ouvrages sans verrou numérique grâce à une mesure fiscale incitative a été un temps soutenu à l'Assemblée nationale. Principale proposition : ajuster le taux de TVA des livres numériques en fonction de la présence des mesures techniques de protection (DRM).

Défendu par Isabelle Attard, l'amendement était censé convaincre les marchands d'e-books de proposer des fichiers libres de toute entrave. Ce n'est pas demain la veille : le texte a finalement été repoussé le 29 novembre 2013 par les députés, à la satisfaction de l'exécutif qui évoquait un "risque d'entraîner la condamnation de la France pour l’application du taux réduit de TVA au livre numérique".

Repoussé oui, et de la façon la plus magouilleuse : àprès l'avoir adopté jeudi dernier, l'hémicycle a reculé... vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier. L'amazone avec une pomme dans la bouche a de quoi être contente, je me comprends.


Passez une heure pour lire une vie

avec Les Bios Epiques...

et sans DRM !

La déception est grande pour l'association des bibliothécaires de France (ABF). Dans un communiqué, l'attitude du gouvernement a été dénoncée, car "cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs" du fait que les DRM ne permettent pas d'acheter un livre numérique mais une simple licence d'utilisation. L'association voit dans la position du gouvernement le "renforcement" de facto des écosystèmes fermés. L'amendement d'Isabelle Attard avait, poursuit l'ABF, bien des avantages.

D'abord, "inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs", en permettant aux seconds d'être véritablement propriétaires de leur bibliothèque numérique. Ensuite, "favoriser ensuite les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts", notamment français, alors que les grands groupes étrangers (Apple, Amazon) s'appuient sur des environnements verrouillés.

Du coup et pour l'instant, il ne nous reste qu'à exercer notre droit fondamental de consommateur : refuser d'acheter des objets pourris, vérolés, frelatés, vendus pour ce qu'ils ne sont pas, et caetera : des e-books avec DRM par exemple...